Tradizione & Innovazione dal 1903

Taxe municipale

La Commune de Rimini a institué la taxe de séjour depuis le 1er octobre 2012, suite à la délibération du Conseil municipal n° 30 du 14/06/2012, complétée par la décision du dirigeant n° 948 du 13/07/2012.
Cet impôt s’applique sur les nuitées des touristes, pour un maximum de 7 nuits consécutives.
Le tarif de la taxe de séjour pour cet établissement est de 2,50 euros par personne et par nuitée.

Sont prévues les exonérations suivantes:

  • les mineurs de moins de 14 ans;
  • les personnes assistant des malades hospitalisés auprès de structures sanitaires du territoire communal, à raison d’un accompagnateur par patient;
  • le personnel appartenant à la police de l'Etat et locale, aux autres forces armées, ainsi qu'au corps national des sapeurs-pompiers, qui séjournent dans le territoire dans l'exercice de leurs fonctions;
  • un chauffeur de car et un accompagnateur touristique exerçant une activité d’assistance à des groupes organisés par des agences de voyage et de tourisme, tous les 25 participants;
  • le personnel, employé par la structure d’hébergement, qui exerce son activité de travail auprès de celle-ci;
  • jusqu’au 31/12/2012, les personnes domiciliées dans les zones concernées par le récent tremblement de terre 
déterminées par la protection civile.

Nous informons la clientèle qu’en cas de non-paiement, paiement partiel ou retard de paiement de la taxe telle que précisée ci-dessus, la Commune de Rimini fera le nécessaire pour récupérer la taxe non versée, à laquelle s’ajouteront des intérêts et des sanctions, conformément à la réglementation en vigueur.

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